Vous pouvez accéder à ces services gratuitement dans les points d’accueil numériques installés en préfecture et dans chacune des sous-préfectures ainsi que dans les Maisons de services au public (MSAP) déployées dans le département.
Ces télé-services sont aussi accessibles, chez les professionnels habilités, professionnels du commerce de l’automobile et centres agréés véhicules hors d'usage (VHU). Ces derniers peuvent, le cas échéant, vous demander une contrepartie financière.
Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers.
Ces sites n’hésitent pas à tromper le consommateur en prenant l'apparence de sites officiels : reproduction à l’identique de la charte graphique du site, usage des couleurs bleu-blanc-rouge, référence à des ministères, référencement en tête des moteurs de recherche.
Pour éviter toute confusion, vérifier l'adresse Internet (URL) du site : les URL de l'administration française se terminent invariablement par ".gouv.fr" ou ".fr" et jamais par ".gouv.org" ou ".gouv.com ".
A compter du 8 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité, comme les demandes de passeports biométriques, sont déposées dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil énumérées ci-après:
Annot
Barcelonnette
Castellane
Château Arnoux
Digne les Bains
Forcalquier
Manosque
Riez
Saint André les Alpes
Seyne les Alpes
Sisteron.
(Arrêté préfectoral N°2017-052-001 du 21 février 2017)
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.
Télécharger le formulaire ici.
Les dépôts de dossiers d'urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable de travaux, Certificat d'urbanisme...) se font toujours en Mairie, mais sont instruits par la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch.
Vous trouverez ci-dessous les formulaires à remplir pour :