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Commission électorale de contrôle

Le Répertoire électoral Unique a été mis en place en France à compter du 1er Janvier 2019 avec plusieurs objectifs dont des procédures simplifiées pour les électeurs et des listes électorales fiabilisées.
Une nouvelle commission a donc été constituée : la commission électorale de contrôle.
Pour plus de renseignements : site internet de l'INSEE.

Simplification : Démarches en ligne

Certificat d’immatriculation
 
- Changer l’adresse de ma carte grise https://ants.gouv.fr/
- Déclarer la vente d’un véhicule https://ants.gouv.fr/
- Changer de titulaire https://ants.gouv.fr/
- Obtenir un certificat de non-gage https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée (consulter le tutoriel-vidéo) https://immatriculation.ants.gouv.fr/ http://www.dailymotion.com/video/x5pabf8
- Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil
 
Permis de conduire
 
- Demander un permis de conduire https://ants.gouv.fr/
- Connaître le solde de mes points https://ants.gouv.fr/
- Savoir où en est la production de mon permis de conduire https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-permis-de-conduire
- Connaître le résultat de l’examen du permis de conduire
http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire
- Demande d’échange de permis de conduire étrangers
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Actualites/Demande-d-echanges-de-permis-etrangers-evolution-des-procedures
- Demande de permis internationaux
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Demarches-administratives/Evolution-de-la-procedure-de-demande-de-permis-international-de-conduire
- Contrôle médical obligatoire (permis de conduire professionnel)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1255
 
Carte nationale d’identité et passeport
 
- Réaliser une prédemande de carte d’identité https://ants.gouv.fr/
- Réaliser une prédemande de passeport https://ants.gouv.fr/
- Achat de timbres fiscaux électroniques https://timbres.impots.gouv.fr/
- Savoir où en est la production de mon passeport ou de ma carte nationale d’identité
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI#help-num-permis
- Demander un extrait acte de naissance (certaines communes ne proposent pas ce téléservice)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
 
Toutes les démarches en ligne
 
Retrouvez l'ensemble des téléprocédures mises en place par le ministère de l'Intérieur (paiement des amendes, associations, dépôt de plainte, élections, vidéo-protection...)
www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-teleservices
 
Vous souhaitez vous faire accompagner ?
 
Vous pouvez accéder à ces services gratuitement dans les points d’accueil numériques installés en préfecture et dans chacune des sous-préfectures ainsi que dans les Maisons de services au public (MSAP) déployées dans le département.
 
Ces télé-services sont aussi accessibles, chez les professionnels habilités, professionnels du commerce de l’automobile et centres agréés véhicules hors d'usage (VHU). Ces derniers peuvent, le cas échéant, vous demander une contrepartie financière.
 
Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
 
De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers.
 
Ces sites n’hésitent pas à tromper le consommateur en prenant l'apparence de sites officiels : reproduction à l’identique de la charte graphique du site, usage des couleurs bleu-blanc-rouge, référence à des ministères, référencement en tête des moteurs de recherche.
 
Pour éviter toute confusion, vérifier l'adresse Internet (URL) du site : les URL de l'administration française se terminent invariablement par ".gouv.fr" ou ".fr" et jamais par ".gouv.org" ou ".gouv.com ".

Carte d'identité et passeport

A compter du 8 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité, comme les demandes de passeports biométriques, sont déposées dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil énumérées ci-après:

• Annot
• Barcelonnette
• Castellane
• Château Arnoux
• Digne les Bains
• Forcalquier
• Manosque
• Riez
• Saint André les Alpes
• Seyne les Alpes
• Sisteron.

(Arrêté préfectoral N°2017-052-001 du 21 février 2017)

Autorisation de Sortie du Territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.
Télécharger le formulaire ici.

Urbanisme

Les dépôts de dossiers d'urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable de travaux, Certificat d'urbanisme...) se font toujours en Mairie, mais sont instruits par la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch.
Vous trouverez ci-dessous les formulaires à remplir pour :

• Permis de construire
• Déclaration préalable de travaux
• Certificat d'urbanisme

PLU de Valernes

Pour toute demande de renseignements sur le Plan Local d'Urbanisme de Valernes, adressez-vous à la Communauté de communes Sisteronais-Buëch, service Urbanisme :
Tél : 04.92.68.33.17 ou sur le site internet Géoportail de l'urbanisme.
Courriel : urbanisme@sisteronais-buech.fr

Service-public.fr

Pour un service public à votre service !

Geoportail.gouv.fr

Le portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l'IGN.

Cadastre.gouv.fr

Pour le cadastre :

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