Depuis septembre 2017, vous ne recevez plus un titre exécutoire mais un avis des sommes à payer (modèle ci-contre). Ceci est une facture et non une relance. En ce qui concerne la réception de cet avis, sachez : - la mairie facture la cantine et la garderie, après le dernier jour du mois concerné soit après le 31 mars 2019 pour les factures du mois de mars 2019, - la mairie transmet de manière dématérialisée (c’est-à-dire via informatique) à la Trésorerie de Sisteron dans les 10 jours, - La trésorerie traite généralement les factures à réception et transmet le tout à un centre de traitement qui se charge de l’impression et de l’envoi des avis des sommes à payer. Il y a donc un délai de 3 semaines minimum entre la facturation par la mairie et la réception chez vous.
